POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

(la “Politique”)

Ce site est exploité par Clariance SAS (« Clariance »). Le contenu, les informations, les logiciels et le matériel fournis sur ou par le biais de ce site web (« Site ») sont la propriété et sont exploités par Clariance.

1. Définition.

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne qui est ou peut être identifiée (« Personne identifiable »). Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, y compris par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

2. Objet.

Dans le cadre de nos opérations et de nos efforts pour mieux servir les professionnels de la santé, nous devons obtenir et traiter de l’information. Ces informations incluent toutes les données hors ligne ou en ligne qui permettent d’identifier une personne.

Le but de cette Politique est la protection de votre vie privée et de vos données personnelles qui font de vous une Personne identifiable. Clariance s’engage à assurer cette protection en contrôlant l’utilisation de toutes les informations personnelles que vous divulguez sur le Site.

Clariance s’engage par les présentes à traiter les informations des employés, clients, parties prenantes et autres parties intéressées avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité.

Avec cette Politique, nous nous assurons que nous collectons, conservons et traitons les données de manière équitable, transparente et dans le respect des droits individuels.

3. Responsable.

Clariance agira comme responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées sur ce site. En tant que responsable, Clariance sera chargée de collecter et de traiter toutes ces données personnelles.

Clariance a nommé un délégué à la protection des données (« DPD ») qui sera en charge de l’application de la présente Politique et de la conformité continue de Clariance avec la Politique. Le DPD peut être contacté à tout moment par courriel à data.protection@clariance-spine.com.

4. Portée.

Cette politique se réfère et s’applique à toutes les informations personnelles collectées sur le Site de toute partie (employés, candidats, clients, fournisseurs, etc.). Les informations personnelles qui peuvent être collectées et traitées sur ce site incluent:

Identité et coordonnées, y compris, sans limitation, votre nom et votre adresse courriel;
Informations professionnelles, y compris, le cas échéant, votre entreprise, votre poste, le fait que vous soyez ou non un professionnel de la santé, votre curriculum vitae et références en lien avec toute candidature;
Vos communications avec nous;
Données de trafic, y compris les adresses IP ou les identifiants d’appareil et de système.

5. Accès.

Les données collectées sur ce Site ne peuvent être divulguées ou consultées que par le personnel de Clariance et certains tiers autorisés par Clariance, tels que ses partenaires commerciaux ou ses prestataires de services, selon les besoins dans le cadre de ses activités.

6. Droits des utilisateurs.

En tant que responsable du traitement des données personnelles, Clariance se conformera à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, y compris le règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »), qui vise à vous assurer un meilleur contrôle sur l’utilisation de vos données. Ces lois vous accordent le droit à l’information, à l’accès, à la rectification, à l’effacement et à la portabilité de vos données personnelles ainsi que le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données, le tout conformément à ces lois.

Conformément aux lois et règlements susmentionnés, vous pouvez exercer ces droits à votre convenance. Clariance respectera à tout moment tous les droits accordés à ses utilisateurs par la législation applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à notre DPD à data.protection@clariance-spine.com. Vous serez alors contacté dans un délai raisonnable afin de vérifier votre identité avant le traitement de votre demande.

Lorsque des communications sont envoyées à des individus sur la base de leur demande ou de leur consentement, y compris, sans limitation, des bulletins d’information et de la documentation relative à des produits, la possibilité pour l’individu de révoquer son consentement ou de se désinscrire est disponible et peut être exercée à tout moment par l’individu, et Clariance devra s’assurer que cette révocation soit reflétée en temps opportun. Pour toute aide à cet égard, la personne peut contacter le DPD à data.protection@clariance-spine.com.

7. Obligations et Engagements de Clariance.

Clariance s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour s’acquitter de ses obligations envers la protection des données personnelles de tous les utilisateurs du Site conformément aux normes les plus élevées de protection des données personnelles. Toutes les données personnelles partagées par tout utilisateur du Site seront traitées par Clariance et ne pourront être utilisées que par Clariance et ses partenaires autorisés.

Clariance s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en lien avec la protection des informations personnelles dans la collecte et le traitement de vos données personnelles, incluant le RGPD, lequel requiert que les données personnelles soient:

a. traitées légalement, équitablement et de manière transparente vis-à-vis des individus;

b. collectées à des fins spécifiées, explicites et légitimes et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales;

c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées;

d. exactes et, si nécessaire, mises à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour garantir que les données personnelles inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai;

e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées; Les données personnelles peuvent être conservées pendant de plus longues périodes dans la mesure où les données personnelles seront traitées uniquement à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques sous réserve de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le RGPD afin de sauvegarder les droits et libertés des individus; et

f. traitées de manière à assurer une sécurité appropriée des données personnelles, y compris une protection contre les traitements non autorisés ou illégaux et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Pour s’acquitter de ces responsabilités, Clariance s’engage à:

Restreindre et surveiller l’accès à vos données personnelles;
Former ses employés en lien avec les mesures de confidentialité et de sécurité en ligne;
Utiliser des réseaux sécurisés protégeant les données en ligne;
Établir des pratiques appropriées de protection des données.

8. Violation.

Clariance veillera à ce que les données personnelles soient conservées en toute sécurité à l’aide de logiciels modernes tenus à jour et que des mesures appropriées soient mises en place pour garantir la sécurité des informations et éviter leur partage non autorisé.

Dans le cas peu probable d’une violation de la sécurité entraînant une divulgation ou un accès non autorisé à des données personnelles, Clariance évaluera rapidement le risque pour les droits et libertés des utilisateurs et notifiera toute Personne identifiable dont les données personnelles ont été divulguées ou consultées.

9. Droit de Modification.

Clariance se réserve le droit de modifier la présente Politique pour toute raison qu’elle juge nécessaire, y compris, mais sans s’y limiter, pour se conformer à tout changement ou modification de la législation pertinente. Si une modification de cette Politique est apportée, la version mise à jour de la Politique sera publiée et mise à disposition sur ce site sans délai.